RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 2007/2004/CE portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 2007/2004/CE portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne.

Du 26 octobre 2004

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.9

Référence de publication : L 349/1 – Journal officiel de l’Union européenne – 25 novembre 2004 ; signalé au BOC 10/2015.

Pièce jointe