RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 2007/2004/CE portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

Du 26 octobre 2004

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.9

Référence de publication : L 349/1 – Journal officiel de l’Union européenne – 25 novembre 2004 ; signalé au BOC 10/2015.

Arrêté du 15 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées La ministre des armées, Vu le décret n° 2017-1063

27 février 2021

Décret du 14 janvier 2021 portant affectations d’officiers généraux Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2021 : SERVICE DE

27 février 2021