RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1052/2013/UE portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1052/2013/UE portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur).

 

Du 22 octobre 2013


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.9

Référence de publication : L 295/11 – Journal officiel de l’Union européenne – 6 novembre 2013 ; signalé au BOC 10/2015.



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