Permissions et congé de fin de campagne Article R4138-16 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392
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octobre 1, 2010
Congé de présence parentale Article R4138-7 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril
Congé d’adoption Article R4138-6 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008
Congé de paternité Article R4138-5 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008
Congé de maternité Article R4138-4 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008
Congé de maladie Article R4138-3 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 –
Activité Article R4138-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V)
Dispositions finales Article D4137-142 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art.
Droit de recours à l’encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables Article
Dispositions diverses Article R4137-133 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 –
Conseil d’examen des faits professionnels Article R4137-121 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril
Principes Article R4137-114 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V)
Fonctionnement du conseil supérieur d’armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement Article R4137-101 En savoir plus sur cet article… Créé
Constitution du conseil supérieur d’armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement Article R4137-96 En savoir plus sur cet article…
Composition du conseil supérieur d’armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement Article R4137-94 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret
Avis de parution
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