octobre 1, 2010

Fonctionnement   Article D4261-13 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art.

Composition et organisation Article D4261-3 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 –

Mission   Article D4261-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art.

Réserve citoyenne   Article R4241-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 –

Disponibilité   Article R4231-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art.

Dispositions relatives à la nomination et à l’avancement   Article R4221-20 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret

Suspension ou résiliation de l’engagement à servir dans la réserve opérationnelle   Article R4221-18 En savoir plus sur cet article…

Exécution de l’engagement à servir dans la réserve auprès d’une administration de l’Etat, d’un établissement public administratif, d’un établissement public

Exécution de l’engagement à servir dans la réserve auprès d’une entreprise Article R4221-15 En savoir plus sur cet article… Modifié

Souscription et exécution de la clause de réactivité Article R4221-11 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392

Exécution de l’engagement à servir dans la réserve opérationnelle   Article R4221-9 En savoir plus sur cet article… Créé par

Prolongation de la durée d’activité au-delà de trente jours par an   Article D4221-6 En savoir plus sur cet article…

Souscription de l’engagement à servir dans la réserve opérationnelle   Article R4221-1 En savoir plus sur cet article… Créé par

Dispositions relatives à l’honorariat   Article R4211-6 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre