Mission
Article D4261-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V)
Le Conseil supérieur de la réserve militaire a pour missions :
1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées ;
2° De participer, dans le cadre d’un plan d’action soumis par le ministre de la défense, à la promotion de l’esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées ;
3° De favoriser le développement d’un partenariat durable entre les forces armées, les réservistes et leurs employeurs ;
4° D’examiner toute question d’ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre ;
5° D’établir un rapport annuel, transmis au Parlement, évaluant l’état de la réserve militaire.
Article D4261-2 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V)
Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.
Il siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.
