Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Date de vacance de l’emploi : 1^er janvier 2027.
Un emploi de sous-directeur ressources humaines est susceptible d’être vacant au sein de la direction de l’immobilier et de l’infrastructure de défense, direction relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère des armées et des anciens combattants.
L’emploi s’exerce au 3, rue de l’Indépendance-Américaine, 78013 Versailles, mais nécessitera des déplacements réguliers sur le site de Balard, 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris, siège de l’administration centrale.

Description de la structure et des fonctions

L’immobilier et l’infrastructure de la défense sont au cœur du système de défense de la France car ils conditionnent directement la disponibilité opérationnelle, la résilience et la capacité de montée en puissance des forces au travers de l’ensemble des équipements, installations et des réseaux techniques implantés sur le territoire.
Issue de la fusion au 1^er janvier 2027 de la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement et du service d’infrastructure de la défense, la direction de l’immobilier et de l’infrastructure de défense (D2ID), constitue au sein du secrétariat général une direction stratégique du ministère. Elle élabore et met en œuvre la politique ministérielle dans les domaines de l’immobilier, des infrastructures, de l’environnement, du développement durable, de la transition énergétique et de l’habitat.
Outre l’administration centrale localisée sur Balard et Versailles, la nouvelle direction comprend deux organismes à vocation nationale : l’établissement expertise et production nationale et l’académie ministérielle de l’infrastructure et 14 services territorialisés en métropole, dans les outre-mer et à l’étranger dont relèvent 50 unités de soutien de l’infrastructure de défense.
Cette transformation doit permettre de répondre à la montée en puissance des objectifs capacitaires portées par la loi de programmation militaire 2024-2030 et son actualisation, au maintien d’ambitions importantes en matière de transition écologique et de performance de l’action publique. Au-delà de l’optimisation de son organisation, la fusion doit conforter la mobilisation des agents au service du renforcement de la capacité de conduite des opérations de « bout en bout » et de l’amélioration de la gestion du patrimoine infrastructurel dans une logique de performance globale.
Les enjeux RH sont donc au cœur de la création de la D2ID qui, outre sa responsabilité d’employeur de 7 000 agents (5 000 personnels civils et 2 000 personnels militaires), exerce les responsabilités ministérielles de pilotage de la famille professionnelle infrastructure et de gestionnaire du corps des ingénieurs militaire d’infrastructure.
La sous-direction ressources humaines métiers compétences est issue de la fusion de services préexistants. Elle relève du secrétariat général, elle-même fonction nouvelle et centrale, à l’interface entre les orientations stratégiques et les services opérationnels par le pilotage par la performance, la gestion de la conformité et la maitrise des risques, le pilotage des ressources humaines et la qualité de vie et des conditions de travail.
La sous-direction ressources humaines métiers compétences est issue de la fusion de services préexistants. Elle relève du secrétariat général, elle-même fonction nouvelle et centrale, à l’interface entre les orientations stratégiques et les services opérationnels par le pilotage par la performance, la gestion de la conformité et la maitrise des risques, le pilotage des ressources humaines et la qualité de vie et des conditions de travail.

Missions principales

Le sous-directeur « ressources humaines métiers et compétences » a pour mission de définir et de mettre en œuvre la stratégie de ressources humaines de la D2ID employeur et du corps des IMI et d’élaborer la politique ministérielle relative aux métiers et compétences en matière d’infrastructure en cohérence avec la politique du ministère.
Dans un objectif d’attractivité et de fidélisation, il conçoit et déploie des politiques RH de nature à répondre aux attentes des agents et à la responsabilité sociétale de la direction qui a un impact significatif sur la motivation de ceux-ci.
Il élabore la programmation pluriannuelle et annuelle des effectifs de la direction, propose l’allocation aux services et en pilote la soutenabilité. Il est responsable de la programmation du budget opérationnel de programme correspondant à la masse salariale du corps des IMI. A ce double titre, il exprime les besoins en emplois, crédits T2, HT2 liés aux RH (crédits de formation…) dans le cadre des exercices de programmation budgétaire
Il anime et coordonne le dialogue social (à ce titre, il assure le secrétariat du comité social d’administration de réseau de la D2ID) et la concertation militaire (CFM IMI, rencontre des présidents de catégorie).
Le titulaire du poste dirige et coordonne les travaux de la sous-direction comportant 60 collaborateurs, et structuré autour de 4 bureaux :

– le bureau responsabilité sociétale employeur ;
– le bureau des personnels (coordination des campagnes nationales s’agissant des personnels civils comme militaires) ;
– le bureau prospective, métiers, compétences et formation qui incarne au quotidien la tutelle sur l’académie ministérielle de l’infrastructure par l’expression des besoins pour la famille professionnelle, le corps des IMI et l’employeur D2ID ;
– le bureau pilotage, organisation, et attractivité-recrutement (qui assure le pilotage des effectifs budgétaires, définit la stratégie et les orientations de recrutement et pilote en gestion les flux entrants).

Sur l’ensemble de ces champs, la sous-direction décline les processus RH ministériels et prépare les conditions du déploiement d’OPERHA. Pour ce faire, elle exerce une autorité fonctionnelle sur la chaine métier RH de la D2ID sur 6 dimensions clés : vision stratégique, indicateurs clés, ressources, gestion des parcours et des compétences, standards métiers (processus, livrables types) et management (rôles et responsabilités des acteurs, fonctionnement).
Le sous-directeur dispose de deux adjoints dont un spécialisé, chef du bureau prospective, métiers, compétences et formation incarnant au quotidien la tutelle de l’Académie ministérielle de l’infrastructure.
Il travaille en lien étroit avec les autres services du SG et en particulier la mission encadrement supérieur et talents, le bureau central à la prévention mais également la sous-direction performance, données et évaluation.

Profil recherché

Les compétences requises pour cet emploi sont les suivantes :

– connaissance approfondie du ministère des armées et des anciens combattants ;
– compréhension des enjeux RH de la nouvelle direction ;
– haut niveau de maîtrise des processus gestion des ressources humaines civiles et militaires ;
– capacité avérée d’organisation, de coordination et de pilotage de projets de transformation ;
– capacités à mener des réflexions stratégiques et prospectives ;
– capacité d’anticipation ;
– maîtrise du management et de l’animation de réseau ;
– grandes aptitudes relationnelles : sens du dialogue et de la négociation, leadership, qualités de communication ;
– goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.

Une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d’emploi

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle de la candidate ou du candidat et varie pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire, selon le classement indiciaire détenu dans son corps d’origine par le titulaire de l’emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d’une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique (CGFP) et l’arrêté du 6 février 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées et des anciens combattants.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur de l’immobilier et de l’infrastructure de défense.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées et des anciens combattants, par courriel à l’adresse suivante : cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du CGFP et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et des candidates à auditionner.
Audition des candidats et des candidates :
L’audition des candidats et des candidates présélectionnés est confiée à l’instance collégiale prévue dans l’article R. 342-12 du CGFP et conformément à l’arrêté du 6 février 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées, sa composition est la suivante : le directeur auprès duquel est rattaché l’emploi à pourvoir ou son représentant, un inspecteur civil de la défense ou un cadre supérieur qui n’est pas soumis à l’autorité hiérarchique dont relève l’emploi à pourvoir, exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans la gestion des ressources humaines de l’encadrement supérieur, et une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir.
L’autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.
Information :
Les candidats et des candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret :
Ce poste est soumis à une habilitation « Secret ». Informations sur le site du SGDSN :

https://www.sgdsn.gouv.fr/nos-missions/proteger/proteger-le-secret-de-la-defense-nationale

Déontologie

L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat (DIESE) et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de l’ingénieur général hors classe de l’armement Alexandre BAROUH, directeur central du service d’infrastructure de la défense et préfigurateur de la D2ID (alexandre-s.barouh@intradef.gouv.fr).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 6 février 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.