Arrêté du 22 mai 2026 fixant le montant forfaitaire de la prime d’investigation et de la prime de haute technicité
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Police et sécurité
Arrêté du 22 mai 2026 listant les services et les postes éligibles à la prime d’investigation et à la prime
Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale) NOR : INTC2608692A JORF n°0119
Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale) NOR : INTC2606639A JORF n°0119
Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (police nationale) NOR : INTC2613385A JORF n°0119 du 22 mai 2026
Arrêté du 18 mai 2026 portant suppression de la zone réglementée identifiée SO-R 6 Secteur VSV dans la région de
Arrêté du 18 mai 2026 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 3 dans la région de Kourou (Guyane), dans
Arrêté du 18 mai 2026 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane),
Arrêté du 19 mai 2026 portant habilitation de la Fédération des clubs de la défense pour les formations aux premiers
Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l’arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l’Association nationale des instructeurs et moniteurs
Décret du 20 mai 2026 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations
Arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la brigade des militaires de la sécurité civile NOR : INTE2613187A
Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de
Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale) NOR : INTC2610271A JORF n°0113
Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale NOR : INTC2610269A JORF

