Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Daman le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
Accueil » Carrière du militaire » Discipline » Page 4
Discipline
Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
Arrêté du 7 mai 2020 portant actualisation de deux arrêtés relatifs au respect et à la préservation de l’anonymat de
Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude
Arrêté du 24 avril 2020 portant prorogation de la durée des mandats des conseillers concertations au sein de la gendarmerie
Pour asseoir une mesure administrative faisant grief à la suite de révélation de faits (au demeurant vrais ou faux, contestés
Il y a quelques jours MDMH AVOCATS était interrogé par un militaire devant, sur ordre de sa hiérarchie, rédiger un
In Le nouveau guide des droits et démarches des militaires « Tout d’abord, il faut rappeler le principe de la mobilité
Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé La garde
In Le nouveau guide des droits et démarches des militaires Question : A ce jour, j’ai été reçu par mon
In Le nouveau Guide des droits et démarches des militaires Les jours d’arrêts sont une sanction disciplinaire du 1er groupe.
In Le nouveau Guide des droits et démarches des militaires En premier lieu, le militaire a droit à la communication
« La gestion de leurs agents, quel qu’en soit le statut, fonctionnaires, militaires ou agents contractuels, conduit les autorités soumises au
Si les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la liberté d’expression particulière qu’exigent l’exercice de leur mandat
Arrêté du 12 février 2020 portant nomination de rapporteurs au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code

