Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Daman.
Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Daman, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l’ article L. 4123-4 du code de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Notice : le texte permet d’accorder aux militaires servant dans le cadre de l’opération Daman du 1er septembre 2020 au 31 août 2022 inclus, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue par l’ article L. 4123-4 du code de la défense.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
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Source : JORF n°0114 du 10 mai 2020 – texte n° 5
