Pour asseoir une mesure administrative faisant grief à la suite de révélation de faits (au demeurant vrais ou faux, contestés ou non), il n’est pas rare que l’administration et quel que soit le corps ordonne une mesure d’enquête ou d’inspection. A l’issue de la mesure, un rapport est rendu et est généralement opposé à l’intéressé, au militaire concerné …
Décret du 29 octobre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des Théâtres d’opérations extérieurs et de l’Afrique du Nord
Décret du 29 octobre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des
28 novembre 2020
