Pour asseoir une mesure administrative faisant grief à la suite de révélation de faits (au demeurant vrais ou faux, contestés ou non), il n’est pas rare que l’administration et quel que soit le corps ordonne une mesure d’enquête ou d’inspection. A l’issue de la mesure, un rapport est rendu et est généralement opposé à l’intéressé, au militaire concerné …
Arrêté du 23 avril 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 23 avril 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense) Article Par arrêté du directeur
22 juin 2021
