Arrêté du 7 mai 2020 portant actualisation de deux arrêtés relatifs au respect et à la préservation de l’anonymat de militaires et de personnels civils du ministère des armées

Arrêté du 7 mai 2020 portant actualisation de deux arrêtés relatifs au respect et à la préservation de l’anonymat de militaires et de personnels civils du ministère des armées

La ministre des armées,
Vu le code pénal, notamment son article 413-14 ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies ;
Vu l’arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au respect de l’anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 20 octobre 2016 modifié relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités des forces spéciales,
Arrête :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 7 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins Triomphant, Téméraire, Vigilant et Terrible ; », sont insérés les alinéas ainsi rédigés :

«-l’état-major du commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
«-l’escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d’engin ;
«-le centre d’interprétation et de reconnaissance acoustique ; ».

2° Après les mots : « la flottille 17F ; », sont insérés les alinéas ainsi rédigés :

«-le centre d’expertise du groupe aérien embarqué ;
«-le bâtiment d’essais et de mesures Dupuy de Lôme ;
«-le centre de renseignement et de guerre électronique de la marine ; ».

3° Après les mots : « le commando parachutiste de l’air n° 10 10.566 ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-le commando parachutiste de l’air n° 30 30.566 ».

4° Après les mots : « le groupe aérien mixte 00.056 ; », sont insérés les alinéas ainsi rédigés :

«-le commandement de l’état-major du commandement des forces aériennes stratégiques 00.532 ;
«-la brigade opérationnelle de l’état-major du commandement des forces aériennes stratégiques 01.532 ;
«-la brigade soutien activité de l’état-major du commandement des forces aériennes stratégiques 02.532 ;
«-le détachement permanent du commandement des forces aériennes stratégiques 12.532 ;
«-le commandement du groupement d’escadrons spécialisés 06.532 ;
«-l’escadron d’armement spécialisé 94.532 ;
«-le commandement de la 4e escadre de chasse 00.004 ; ».

5° Les mots : «-le centre d’opérations des forces aériennes stratégiques 02.532 ; » sont supprimés ;
6° Les mots : « l’escadron de chasse 01.091 » sont remplacés par les mots : « l’escadron de chasse 01.004 ».
7° Après les mots : « l’escadron de chasse 02.004 », sont insérés les alinéas ainsi rédigés :

«-l’escadron d’armement spécialisé 18.004 ;
«-le centre spécial militaire de Valduc 93.004 ;
«-le commandement de la 31e escadre aérienne de ravitaillement et de transport stratégique 00.031 ».

8° Les mots : « le groupement de ravitaillement en vol 02.091 » sont remplacés par les mots : « l’escadron de ravitaillement en vol 04.031 ».
9° Les mots : « l’escadron de transport de matériels spécialisés 91.532 » sont remplacés par les mots : « l’escadron de soutien technique et d’armement spécialisé 91.532 ».
10° Les mots : «-l’élément géographique air-marine 90.532 » sont supprimés.

Article 2

L’arrêté du 20 octobre 2016 susviséest ainsi modifié :
1° A l’article 1er, les alinéas 15° à 17° deviennent respectivement les alinéas 16° à 18° ;
2° Il est rétabli un alinéa 15° ainsi rédigé :
« 15° Le commando parachutiste de l’air n° 30 30.566 ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2020.

Florence Parly

Source : JORF n°0114 du 10 mai 2020 – texte n° 9

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