Décret n° 2013-787 du 28 août 2013 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire
30 août 2013
Discipline
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique desressources humaines ». INSTRUCTION N° 554479/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux
25 juin 2013
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi ; sous-direction de la sécurité publique et
4 juin 2013
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division politique performance des soutiens. INSTRUCTION N° 156/DEF/EMA/SC_SOUT/PPS relative à l’organisation de la prévention des risques
3 juin 2013
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer
30 mai 2013
Le tribunal correctionnel de Montpellier a rendu, ce lundi après-midi, sa décision dans le procès des soldats du 3e RPIMa
14 mai 2013
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier. INSTRUCTION N° 12300/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux
27 avril 2013
Par un jugement rendu le 28 octobre 2010, le Tribunal de Grande Instance de NIMES, en sa Chambre spécialisée en
15 avril 2013
CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations. ARRÊTÉ déterminant les autorités habilitées à décerner
30 mars 2013
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : cabinet. DÉCISION N° 13424/DEF/EMA/CAB relative au titre de commandement délivré aux chefs de groupement de soutien
30 mars 2013
En 2012, plusieurs décisions intéressantes concernant la mobilité des militaires ont été rendues par diverses juridictions administratives. On peut en
29 mars 2013
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
27 mars 2013
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». INSTRUCTION N° 53/DEF/EMM/ROJ relative aux procédures d’enquêtes
18 mars 2013
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ». ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de
17 mars 2013
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de
5 mars 2013
À découvrir
