ARRÊTÉ relatif aux titres reconnaissant une qualification particulière pour exercer une activité professionnelle, dont la possession soumet les militaires au régime des sanctions professionnelles.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ relatif aux titres reconnaissant une qualification particulière pour exercer une activité professionnelle, dont la possession soumet les militaires au régime des sanctions professionnelles.

Du 19 décembre 2012

NOR D E F P 1 2 5 2 7 9 3 A

Texte abrogé :

Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 6073 ; BOEM 300.3.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.7

Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 5.

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