Demandes d’exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier.

INSTRUCTION N° 12300/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux demandes d’exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté.

Du 15 mars 2013

NOR D E F H 1 3 5 0 4 3 0 J

Références :

Article L. 114-7. du code du service national – Partie législative. Article R.*112-6. du code du service national – Partie réglementaire.

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.

Deux imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Instruction n° 12300/DEF/SGA/DSN/RGSN/BRC du 13 septembre 2000 (BOC, p. 4188 ; BOEM 106.2.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.5

Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 1.

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