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Rémunération, garanties, protections

Décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d’une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées

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17 mai 2022

Arrêté du 22 avril 2022 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2021 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 22 avril 2022 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2021 en

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17 mai 2022

Décret n° 2022-647 du 25 avril 2022 portant création d’une indemnité d’installation en métropole au profit des militaires en provenance de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises

Décret n° 2022-647 du 25 avril 2022 portant création d’une indemnité d’installation en métropole au profit des militaires en provenance

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14 mai 2022

Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre

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13 mai 2022

Décret n° 2022-620 du 22 avril 2022 relatif à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance allouée aux sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2022-620 du 22 avril 2022 relatif à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance allouée aux sapeurs-pompiers

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12 mai 2022

Décret n° 2022-594 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Décret n° 2022-594 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité

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11 mai 2022

Décret n° 2022-593 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires n’appartenant pas aux corps de la police nationale

Décret n° 2022-593 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification

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10 mai 2022

Décret n° 2022-591 du 20 avril 2022 relatif à l’attribution d’une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l’Etat du ministère de la défense

Décret n° 2022-591 du 20 avril 2022 relatif à l’attribution d’une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des

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10 mai 2022

Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l’Etat du ministère de la défense

Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs attribuée

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10 mai 2022

Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire

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8 mai 2022

Arrêté du 2 avril 2022 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 2 avril 2022 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la

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7 mai 2022

Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des

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7 mai 2022

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale N°40064 – Reconnaissance des victimes transgénérationnelles des essais nucléaires

Question N° 40064 de Mme Nicole Trisse (La République en Marche – Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense

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3 mai 2022

Décret n° 2022-516 du 8 avril 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle

Décret n° 2022-516 du 8 avril 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la direction générale

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29 avril 2022

Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire

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28 avril 2022

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