Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l’annexe I au présent arrêté.

• Article 2

  L’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l’annexe II au présent arrêté.

• Article 3

  Les dispositions de l’article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
  Les dispositions de l’article 2 entrent en vigueur au 1er septembre 2022.

• Article 4

  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article

    ANNEXES

    ANNEXE I
    EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

     

    Désignation de l’emploi	Niveau des responsabilités exercées	Nombre de points d’indice majoré par emploi	Nombre maximal d’emplois	Nombre maximal de points
    I Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines	A	De 15 à 25	64	1445
    	A/ B	De 15 à 25	55	1125
    	B	De 15 à 20	105	1645
    	B/ C	De 15 à 20	32	495
    II Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique	A	De 20 à 30	58	1365
    	A/ B	De 20 à 25	12	295
    	B	De 15 à 20	45	735
    	B/ C	15	33	495
    	C	15	1	15
    III Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique	A	De 20 à 25	7	150
    	B	De 15 à 20	56	895
    	B/ C	15	49	735
    IV Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine informatique	A	De 20 à 30	5	115
    	A/ B	20	1	20
    	B	20	2	40
    V Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine immobilier	A	De 20 à 25	24	590
    	B	De 15 à 20	5	80
    	B/ C	15	4	60
    Totaux	/	/	558	10300

     

    • Article

      ANNEXE II
      EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022

       

      Désignation de l’emploi	Niveau des responsabilités exercées	Nombre de points d’indice majoré par emploi	Nombre maximal d’emplois	Nombre maximal de points
      I Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines	A	De 15 à 25	61	1345
      	A/B	De 15 à 25	38	780
      	B	De 15 à 20	125	1960
      	B/C	De 15 à 20	26	405
      II Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique	A	De 20 à 30	49	1150
      	A/B	De 20 à 25	12	295
      	B	De 15 à 20	52	840
      	B/C	15	32	480
      	C	15	1	15
      III Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique	A	De 20 à 25	19	450
      	A/B	De 15 à 25	2	30
      	B	De 15 à 20	45	730
      	B/C	15	55	825
      IV Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine informatique	A	De 20 à 30	5	115
      	A/B	20	1	20
      	B	20	2	40
      V Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine immobilier	A	De 20 à 25	18	440
      	A/B	15	1	15
      	B	De 15 à 20	12	185
      	B/C	15	12	180
      Totaux	/	/	568	10300