Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination (mandataire suppléante d’une régie de recettes et d’avances) Par arrêté du ministre des
22 février 2024
Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d’avances auprès des
21 février 2024
Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant
19 février 2024
Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de
18 février 2024
Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès
18 février 2024
Décision du 26 janvier 2024 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère
18 février 2024
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité
15 février 2024
Décision du 17 janvier 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
14 février 2024
Arrêté du 15 janvier 2024 fixant le taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de
8 février 2024
Arrêté du 5 janvier 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à
4 février 2024
Arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police
3 février 2024
Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants
3 février 2024
Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins »
1 février 2024
Décret n° 2023-1349 du 28 décembre 2023 fixant la fraction du congé de reconversion prévue au III de l’article L.
31 janvier 2024
Décret n° 2023-1348 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions de reversement et aux modalités de reprise d’aides au départ
31 janvier 2024
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