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Arrêté 20/02/24 modifie conditions de bonification pour gendarmerie nationale

Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :

Article 1

L’annexe modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.
Article 2

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

Désignation de l’emploi	Niveau des responsabilités exercées	Nombre de points d’indice majoré par emploi	Nombre maximal d’emplois	Nombre maximal de points
I.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines	A	De 15 à 30	70	1 590
	A/ B	De 15 à 20	31	590
	B	De 15 à 20	154	2 430
	B/ C	De 10 à 20	59	660
II.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique	A	De 20 à 30	47	1 110
	A/ B	De 20 à 25	10	245
	B	De 15 à 20	72	1 155
	B/ C	15	12	180
III.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique	A	De 20 à 25	21	500
	A/ B	De 15 à 20	7	110
	B	De 15 à 20	46	745
	B/ C	15	62	930
	C	15	1	15
IV.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine informatique	A	De 20 à 25	4	85
	A/ B	20	1	20
	B	20	2	40
V.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine immobilier	A	De 20 à 25	16	395
	B	De 15 à 20	27	410
Totaux	/	/	642	11 210