9 févr. 2024: Nomination Mandataire Suppléant Régie Recettes

Arrêté du 9 février 2024 portant nomination (mandataire suppléant d’une régie de recettes)

Par arrêté du ministre des armées en date du 9 février 2024, M. Morad BENOUZZA, sergent-chef, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes de la plate-forme affrètement et transport (PFAT), située à Vélizy-Villacoublay.
M. Morad BENOUZZA peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

Source : JORF n°0042 du 20 février 2024
Texte n° 33

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