Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d’une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l’indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2023 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
Fait le 20 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’animation de la politique des ressources humaines,
F. Combe
Source : JORF n°0053 du 3 mars 2024
Texte n° 10
