Dans une question écrite n° 9445 du 13 novembre 2012, M. Damien Meslot attire l’attention de M. le ministre de
15 février 2013
Rémunération, garanties, protections
Un recours n’est pas recevable contre la « décision » informant un agent de la réduction de sa nouvelle bonification indiciaire (NBI)
15 février 2013
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts
7 février 2013
Arrêté du 25 janvier 2013 fixant pour la gendarmerie nationale par département la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice
6 février 2013
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». CIRCULAIRE N° 0-1411-2013/DEF/EMM/PMS relative à la définition
3 février 2013
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31 janvier 2013
Dans la belle France égalitaire, qui veut accorder le droit au mariage pour tous, c’est-à-dire aux couples de même sexe,
30 janvier 2013
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29 janvier 2013
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28 janvier 2013
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21 janvier 2013
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19 janvier 2013
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18 janvier 2013
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2012 Source: JORF
17 janvier 2013
Arrêté du 3 janvier 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités
16 janvier 2013
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à la décision n° 0-25574-2012/DEF/EMM/PMS du 29 novembre 2012 fixant les formations d’emplois de la
15 janvier 2013
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