DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction des ressources métier.
Du 13 décembre 2012
NOR D E F A 1 2 5 2 7 0 7 J
Références :
1) Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (JO n° 56 du 7 mars 2010, texte n° 11 ; signalé au BOC 17/2010 ; BOEM 356-0.2.13, 520-0.6) modifié.
2) Arrêté du 30 août 2011 (JO n° 209 du 9 septembre 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 45/2011 ; BOEM 356-0.2.13, 520-0.6).
3) Instruction ministérielle n° 311669/DEF/SGA/DRH-MD du 6 décembre 2011 (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Texte abrogé :
Annule et remplace : Instruction n° 1212/DEF/SGA/DSN/SDRH/FORM du 4 juin 2012 (BOC N° 41 du 21 septembre 2012, texte 3 ; BOEM 106.2.5).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.5
Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 4.
Préambule.
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d’indemnisation des personnels civils et militaires de la direction du service national (DSN) qui exercent une activité de formation d’animateurs journée défense et citoyenneté (JDC), dans le cadre du nouveau dispositif portant sur la rémunération des activités de recrutement et de formation régi par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié, cité en première référence.
