CIRCULAIRE N° 0-1411-2013/DEF/EMM/PMS relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs en 2012.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

CIRCULAIRE N° 0-1411-2013/DEF/EMM/PMS relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs en 2012.

Du 17 janvier 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 0 2 5 C

Références :

a) Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire – Livre premier. – Titre III – Chapitre VII. Discipline.

b) Décret n° 90-338 du 13 avril 1990 (BOC, p. 1352 ; BOEM 520-0.6) modifié.

c) Instruction n° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 (BOC, p. 3699 ; BOEM 520-0.6) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-5254-2012/DEF/EMM/PMS du 4 avril 2012 (BOC N° 29 du 6 juillet 2012, texte 16).

Référence de publication : BOC N°6 du 1er février 2013, texte 20.