DÉCISION N° 0-28495-2012/DEF/EMM/PMS fixant la répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-28495-2012/DEF/EMM/PMS fixant la répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

Du 19 décembre 2012

NOR D E F B 1 2 5 2 6 9 5 S

Références :

Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 (BOC, p. 2531 ; BOEM 355-0.1.3.6, 356-0.2.10, 520-0.6).

Arrêté interministériel du 28 janvier 1991 (BOC, 1994, p. 444 ; BOEM 520-0.6) modifié.

Texte abrogé :

Décision n° 0-33400-2011/DEF/EMM/PMS du 22 décembre 2011 (BOC N° 5 du 27 janvier 2012, texte 11 ; BOEM 523-0.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.1

Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 14.