Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude
14 mai 2020
A la Une
Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l’application des dispositions du décret n° 97-900
13 mai 2020
Arrêté du 24 avril 2020 portant prorogation de la durée des mandats des conseillers concertations au sein de la gendarmerie
12 mai 2020
Arrêté du 24 avril 2020 reportant les épreuves d’admission des concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie Par arrêté du
11 mai 2020
Question N° 23065 de M. Olivier Dassault (Les Républicains – Oise ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > ordre public Titre
11 mai 2020
Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de
10 mai 2020
Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense
9 mai 2020
Question N° 24444 de M. Guy Teissier (Les Républicains – Bouches-du-Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités
9 mai 2020
Dans le cadre de notre article publié le 25 mars 2020, nous évoquions les modalités en vue de liquider une
8 mai 2020
Les militaires comme beaucoup de leurs concitoyens peuvent être concernés par une séparation. Outre l’impact sur leur vie personnelle, la
7 mai 2020
Arrêté du 10 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative
7 mai 2020
Cette aide est accordée à titre exceptionnel pour des situations d’urgence et de gravité. Quel est le délai pour pouvoir
6 mai 2020
Le demandeur doit effectuer la démarche dans un délai d’un an à compter du décès de l’ancien supplétif, ne pas
5 mai 2020
Hautement symbolique, la mission de porte-drapeau est de rendre hommage, au nom de la Nation française, aux combattants et aux
5 mai 2020
Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
5 mai 2020
À découvrir
