Solde et droits financiers individuels des militaires : Les textes

In Le nouveau guide des droits et démarches des militaires 

« La réglementation relative aux droits financiers individuels des militaires est très dense.

Pour plus d’informations, nous vous conseillons de consulter l’Instruction n°101000/DEF/SGA/DRHMD relative aux droits financiers individuels du personnel militaire et de ses ayants cause qui est régulièrement mise à jour.

Ladite Instruction relative aux droits financiers individuels précise à titre liminaire que :

 » La rémunération des militaires comprend :

– la solde de base, principale composante de la rémunération ;

– le complément de la solde, qui regroupe l’indemnité de résidence, le supplément familial de solde et la nouvelle bonification indiciaire ;

– les accessoires de la solde, qui désignent les primes et indemnités ;

– les prestations sociales ;

– les allocations payées en capital ;

– les retenues.

La solde de base est calculée à partir de la valeur du point d’indice majoré et du classement indiciaire du militaire ou est fixée en valeur absolue pour les officiers généraux et les officiers supérieurs classés dans les groupes « hors échelle », pour les volontaires dans les armées et pour les militaires à solde spéciale.

La solde de base nette est la solde de base brute à laquelle est appliquée la retenue pour pension.

Il existe, depuis le 1er octobre 1998, trois régimes généraux de solde :

– la solde mensuelle ;

– la solde des volontaires dans les armées ;

– la solde spéciale. ».

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