Arrêté du 16 octobre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de
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Les dossiers
Arrêté du 15 octobre 2019 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes
Publié le 16 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un locataire qui refuse des travaux
Composition de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Source: JORF n°0231 du 4 octobre 2019
Décision du 12 septembre 2019 portant suspension des dérogations à l’obligation d’autorisation préalable prévue à l’article L. 2335-2 du code
Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d’autorisation de fabrication,
Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l’article R. 1332-22-1 du code de la défense NOR: INTJ1815365D Publics concernés :
Composition de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Source: JORF n°0186 du 11 août 2019
Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations
Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où
Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de
Décision du 12 juillet 2019 relative à la classification d’aéronefs Source: JORF n°0162 du 14 juillet 2019 texte n° 15
Avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Source: JORF n°0161 du 13
Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l’article R. 2331-2 du
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