ARRÊTÉ N°2452/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant changement de dénomination du foyer du cercle des forces françaises au Mali.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Sous-direction « droits individuels et études juridiques » ; bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N°2452/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant changement de dénomination du foyer du cercle des forces françaises au Mali.

Du 01 juillet 2019

NOR A R M E 1 9 5 3 0 8 1 A

 

ARRETE au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Source: BOC n°109 du 3 juillet 2019

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