ARRÊTÉ N° 2451/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant changement de dénomination du foyer de l’ «Elément de soutien national en République centrafricaine ».

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Sous-direction « droits individuels et études juridiques » ; bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 2451/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant changement de dénomination du foyer de l’ «Elément de soutien national en République centrafricaine ».

Du 01 juillet 2019

NOR A R M E 1 9 5 3 0 8 5 A

ARRETE au format pdf: 

Source: BOC N° 109 du 3 juillet 2019

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