Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE
Accueil » Actualités » Les dossiers » Page 316
Les dossiers
Selon des échos reçus à l’Adefdromil, les militaires n’ont pas vraiment compris la portée réelle du débat sur la réforme
Cet article est extrait du n° 165 – janvier-février-mars 2004 de la Tribune des Sous-officiers et reproduit avec l’autorisation de
Le jeune Capitaine pilote de chasse avait, au plan professionnel, obtenu son bâton de maréchal dans les délais. Il était
La République des Pyrénées – n° 18022 – Vendredi 13 février 2004 Le tribunal départemental des pensions militaires des Pyrénées-Atlantiques,
Le Statut Général des Militaires (SGM) a fait l’objet de la loi 72-662 du 13 juillet 1972. A l’approche de
M. Jean Fontaine , député Monsieur le ministre d’Etat, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, l’exposé des motifs du
M. Jean Dardé , député Le projet de loi soumis à notre discussion est le produit d’une double méfiance :
M. Jean-Claude Petit , député Monsieur le ministre d’Etat, je suis persuadé, comme tous les députés de la majorité, que
M. Jean Brocard , député Mesdames, Messieurs, grâce à l’arrêt dînatoire et au travail d’une heure en commission de la
M. Michel de Bennetot , député Mesdames, messieurs, je vais m’efforcer, dans le bref quart d’heure dont je dispose, de
M. Antonin Ver , député Mesdames, messieurs, lorsque le 2 novembre 1971, dans cette enceinte, M. le ministre d’Etat chargé
M. Michel d’Aillières , député Mesdames, messieurs, le vote d’un texte comme celui qui nous est présenté est un acte
M. Alexandre Sanguinetti, président de la commission de la défense nationale et des forces armées Mesdames, messieurs, j’interviens en qualité
M. Paul Stehlin , député Monsieur le président, monsieur le ministre d’Etat, mes chers collègues, qu’il me soit tout d’abord

