
Fiche pratique : le Conseil d’enquête et les sanctions du 3ème groupe des militaires
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
Par Bordereau d’envoi n°2396 du 2 juin 2021, l’Inspection générale de la gendarmerie nationale a diffusé à l’attention de tous par une « diffusion générale » une
Arrêté du 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées,
Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d’instruction de l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air Le directeur des ressources humaines
Ainsi que nous le rappelions dans notre article « La protection du secret de la défense nationale« , la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation
En droit administratif et ainsi que le rappelle le Conseil d’Etat, l’administration est tenue d’exécuter les décisions rendues par le juge administratif, même en cas
Décret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier
Pour asseoir une mesure administrative faisant grief à la suite de révélation de faits (au demeurant vrais ou faux, contestés ou non), il n’est pas
Il y a quelques jours MDMH AVOCATS était interrogé par un militaire devant, sur ordre de sa hiérarchie, rédiger un compte rendu tendant à justifier
In Le nouveau guide des droits et démarches des militaires « Tout d’abord, il faut rappeler le principe de la mobilité « en tout temps et
In Le nouveau guide des droits et démarches des militaires Question : A ce jour, j’ai été reçu par mon autorité hiérarchique mais n’ai pas
In Le nouveau Guide des droits et démarches des militaires Les jours d’arrêts sont une sanction disciplinaire du 1er groupe. Pour une même faute ou
In Le nouveau Guide des droits et démarches des militaires En premier lieu, le militaire a droit à la communication de son entier dossier individuel,
Si les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la liberté d’expression particulière qu’exigent l’exercice de leur mandat et la défense des intérêts
Arrêté du 12 février 2020 portant nomination de rapporteurs au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense Source: JORF
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2023 • MDMH Avocats – Tous droits réservés