Décret n° 2021-382 du 2 avril 2021 relatif aux seuils de représentativité des associations professionnelles nationales de militaires

Décret n° 2021-382 du 2 avril 2021 relatif aux seuils de représentativité des associations professionnelles nationales de militaires Publics concernés : le personnel militaire, les associations professionnelles nationales de militaires.…

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Arrêté du 18 février 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère des armées

Arrêté du 18 février 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère des armées La ministre des armées, la ministre de la transformation et de…

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Arrêté du 4 février 2021 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l’élection des membres de la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 4 février 2021 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection des membres de la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale Le ministre…

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Arrêté du 4 février 2021 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l’élection des membres de la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

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Arrêté du 28 décembre 2020 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à l’élection des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire

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Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l’élection de membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection de membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires La ministre des armées et…

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Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

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Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement

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Arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

Arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures La ministre des…

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Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense

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Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 septembre 2020, sont nommés membres du…

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Avis n° 2020-09 du 9 juillet 2020 – Commission du secret de la défense nationale

Avis n° 2020-09 du 9 juillet 2020 La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré, Vu le code de la défense, notamment ses…

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Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la ministre des armées en date du 11 juin 2020 :…

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