Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation
Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des
Arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture
Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel
Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 2 septembre
Avis n° 2020-09 du 9 juillet 2020 La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré, Vu le code
Avis n° 2020-07 du 9 juillet 2020 La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré, Vu le code
Avis n° 2020-02 du 4 juin 2020 La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré, Vu le code
Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la ministre des armées en date
Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires NOR: ARMH1932197D
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d’élection des représentants
Arrêté du 11 décembre 2019 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires Source: JORF n°0292 du 17 décembre 2019 texte
Arrêté du 19 novembre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) Source: JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n° 11
Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées NOR: ARMD1929930D Publics concernés : administrations.
17 octobre 2019 Commission de la défense, A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition ouverte à la presse, de représentants d’associations
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