Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires NOR: ARMH1932197D
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d’élection des représentants
Arrêté du 11 décembre 2019 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires Source: JORF n°0292 du 17 décembre 2019 texte
Arrêté du 19 novembre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) Source: JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n° 11
Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées NOR: ARMD1929930D Publics concernés : administrations.
17 octobre 2019 Commission de la défense, A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition ouverte à la presse, de représentants d’associations
Mercredi 16 Octobre 2019 Commission de la défense, A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition de M. Joël Barre, délégué général
Décret du 4 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires Source: JORF n°0232 du 5
Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil
En choisissant comme thème de son rapport « La mort, la blessure, la maladie », le Haut Comité a souhaité, comme le code de la Défense lui
Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la
Arrêté du 28 août 2019 portant nomination du président de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0203 du 1 septembre 2019 texte n°
Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la
Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0182 du 7
Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0182 du 7
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