Les textes nationaux

Décret n° 2019-1168 du 13 novembre 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif au contrôle des exportations en matière de défense (ensemble une annexe), signées à Paris le 23 octobre 2019 (1)

Décret n° 2019-1168 du 13 novembre 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le

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Décret n° 2019-782 du 24 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces de défense australiennes (ensemble deux annexes), signé à Sydney le 2 mai 2018 (1) et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif à la fourniture réciproque de biens et de services entre les forces armées de la République française et les forces d’auto-défense du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 juillet 2018 (2) 

Décret n° 2019-782 du 24 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à

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Décret n° 2019-477 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l’Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l’Union européenne dans le cadre de la préparation et de l’exécution des missions visées à l’article 17, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, y compris lors d’exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l’Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles le 17 novembre 2003 (1)

Décret n° 2019-477 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif au statut du personnel militaire et

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Décret n° 2019-68 du 1er février 2019 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 11 juillet 2018

Décret n° 2019-68 du 1er février 2019 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des

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