Question écrite N° 9970 de M. Gerin André (Député-e-s Communistes et Républicains – Rhône) publiée au JO le 06/01/2003 page
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février 10, 2003
Question écrite N° 7246 de Mme Levy Geneviève (Union pour un Mouvement Populaire – Var) publiée au JO le 25/11/2002
Question écrite N° 8127 de M. Cornut-Gentille François (Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Marne) publiée au JO le 09/12/2002
Question écrite N° 5244 de M. Ménard Christian (Union pour un Mouvement Populaire – Finistère) publiée au JO le 28/10/2002
Question écrite N° 6292 de M. Liberti François (Député-e-s Communistes et Républicains – Hérault) publiée au JO le 11/11/2002 page
Deux jeunes femmes, employées comme agent de surveillance depuis 1993 au Musée de la Marine à Rochefort, s’occupent plus
Question écrite N° 7862 de M. Hénart Laurent (Union pour la Majorité Présidentielle – Meurthe-et-Moselle) publiée au JO le 02/12/2002
Avis de parution
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300 pages
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