Question écrite N° 5244 de M. Ménard Christian (Union pour un Mouvement Populaire – Finistère) publiée au JO le 28/10/2002 page 3802.
M. Christian Ménard souhaite attirer l’attention de M. le secrétaire d’Etat aux anciens combattants sur la création de l’observatoire de la santé des vétérans. De nombreuses personnes (personnels civils, militaires, populations locales) ayant assisté aux essais nucléaires français, tant en Algérie qu’en Polynésie, se trouvent aujourd’hui confrontées à des pathologies qui pourraient être attribuées à cette activité. Pour répondre à ces inquiétudes, il a été annoncé la naissance d’un observatoire de la santé des vétérans. La création de ce dernier a été confirmée par son ministère (réponse du 9 septembre 2002, JO, p. 3063, à une question écrite du 15 juillet 2002, JO, p. 2622). Il aura pour but de « permettre un meilleur suivi des militaires qui seraient exposés à des risques particuliers et faciliter, de nombreuses années après le fait générateur, les recherches éventuelles d’imputabilité ». Pour autant de nombreuses interrogations entourent encore cet observatoire. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sous quel délai cet observatoire sera créé, de même que l’étendue de ses missions, de son fonctionnement ainsi que sa composition.
Réponse publiée au JO le 10/02/2003 page
1012.
L’observatoire de la santé des vétérans (OSV), qui sera rattaché à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au sein du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense, est en cours de constitution. La création de cet observatoire résulte d’une proposition émise par la commission d’études parlementaires chargée d’étudier les conditions d’engagement des militaires français dans le Golfe et leurs conséquences sanitaires éventuelles. Une première structure, installée depuis le début du mois de septembre 2002, a pour mission de préciser les objectifs de l’observatoire et de déterminer les moyens dont il aura besoin, en liaison avec les autres organismes concernés. Ce n’est qu’à l’issue de ce travail, qui devrait être achevé dès la fin de l’année, que celle-ci montera en puissance. Une information complète quant au rôle et au mode de fonctionnement de l’OSV pourra dès lors être fournie à l’honorable parlementaire. Le secrétaire d’état aux anciens combattants est toutefois à même d’apporter quelques précisions quant à la finalité du projet. Les travaux de cet organisme concerneront les militaires et les anciens militaires ; il n’aura pas à connaître la situation des civils ni a fortiori celle des populations. Il n’a cependant pas pour objectif de traiter des cas individuels. L’observatoire devra participer à la mise en place d’outils permettant de disposer de données fiables pour effectuer des enquêtes épidémiologiques nécessaires pour identifier les unités qui auront été soumises à des facteurs de risques par le fait du service. Il sera assisté d’un comité d’experts et d’un comité directeur dont la composition traduira les liens nécessaires avec le secteur civil de la santé. L’OSV permettra ainsi d’aider à établir une cartographie des risques et de faciliter le suivi sanitaire des militaires et anciens militaires par les organismes compétents.
