Décision du 15 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement) Le directeur
Accueil » Police et sécurité » Armes et Munitions » Page 2
Armes et Munitions
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la

16ème législature Question N° 10549 de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains – Aube ) Question écrite Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en
Arrêté du 5 juillet 2023 portant abrogation de l’arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale
Décret n° 2023-583 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d’un
16ème législature Question N° 6207 de M. Christophe Bentz (Rassemblement National – Haute-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > armes
Question N° 7085 de M. François Jolivet (Horizons et apparentés – Indre ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre
16ème législature Question N° 5339 de Mme Émilie Chandler (Renaissance – Val-d’Oise ) Question écrite Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ministère
Question N° 4550 de Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National – Doubs ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer
16ème législature Question N° 5339 de Mme Émilie Chandler (Renaissance – Val-d’Oise ) Question écrite Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ministère
16ème législature Question N° 4524 de M. Tematai Le Gayic (Gauche démocrate et républicaine – NUPES – Polynésie Française ) Question écrite Ministère interrogé
16ème législature Question N° 4174 de Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) – Val-de-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées
16ème législature Question N° 4173 de M. Jean-Pierre Cubertafon (Démocrate (MoDem et Indépendants) – Dordogne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées

