Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l’article 2 et de l’article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l’article 2 et de l’article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

• Article 1

  L’article 2 de l’arrêté du 30 avril 2001 susvisé est complété d’un alinéa ainsi rédigé :

  « – l’arme de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lisse, fabriquée et commercialisée par la société Redcore sous l’appellation “POK44 CC”. »

• Article 2

  L’article 3 de l’arrêté du 30 avril 2001 susvisé est complété d’un alinéa ainsi rédigé :

  « – les munitions à projectile non métallique de calibre 44/83 fabriquées et commercialisées par la société Redcore sous l’appellation “KOT44 CC”. »

• Article 3

  Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.