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Décision 15 Nov. 2023: Délégation Signature, Dir. Opérations Armement

Décision du 15 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement)

Le directeur des opérations,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Stéphane Kammerer, adjoint au directeur des opérations, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l’ingénieur en chef de l’armement Philippe Sigaud, adjoint « coopération et prospective » auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement, dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement et des programmes d’armement conduits dans le cadre de cette organisation.
3. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Stéphane Roget, chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d’armement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. l’ingénieur en chef de l’armement Sébastien Berthomieu, adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des opérations et chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité, dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines et dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de la direction des opérations, toutes conventions de subventions dans le domaine de la recherche et du développement, au profit des personnes morales publiques ou privées, bénéficiaires de subventions européennes au titre du Fonds européen de la défense, à :
1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Jean-Pierre Clerc, adjoint « achat » au directeur des opérations.
2. Mme Claude Breuille, ingénieure sur contrat, adjointe au chef du service des achats d’armement, en cas d’absence ou d’empêchement de l’adjoint « achat » au directeur des opérations.
Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.