Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
Publics concernés : agents titulaires et contractuels de l’Etat relevant du ministère de l’intérieur et des outre-mer.
Objet : modification de la liste des services assurant une mission de soutien de la police nationale.
Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de la date de sa publication.
Notice : l’arrêté complète la liste des services assurant une mission de soutien de la police nationale afin de permettre aux agents qui y sont affectés de bénéficier d’une prime de résultats exceptionnels.
Références : l’arrêté et les dispositions modifiées par le présent arrêté peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale,
Arrête :
Fait le 20 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux
Le secrétaire général du ministère de l’intérieur et des outre-mer,
D. Martin
Texte n° 9
