Arrêté du 5 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination à la commission de recours de l’invalidité Source: JORF
21 mars 2020
Pensions militaires invalidité
Responsabilité. Les dispositions de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 élargissant la possibilité, pour l’administration, de combattre la
15 mars 2020
Responsabilité. Les dispositions de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 élargissant la possibilité, pour l’administration, de combattre la
12 mars 2020
Arrêté du 14 février 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Althéa le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
3 mars 2020
Souvent improprement dénommée « Loi BRUGNOT » par ceux qui la sollicitent, la jurisprudence dite BRUGNOT permet, ainsi que nous l’avons d’ores
13 février 2020
La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 a prévu le transfert du contentieux des procédures militaires d’invalidité (PMI)
1 février 2020
Arrêté du 21 janvier 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret
30 janvier 2020
Arrêté du 21 janvier 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de dispositions du décret
30 janvier 2020
Grâce à un amendement de la loi de finances pour l’année 2020, l’ensemble des veufs et veuves de plus de
27 janvier 2020
Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d’un grand invalide
8 janvier 2020
DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense ERRATUM à la LISTE N°
7 janvier 2020
DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : : Service historique de la défense ARRÊTÉ fixant, pour l’armée
1 janvier 2020
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination du président de la commission de recours de l’invalidité Source: JORF n°0279 du
8 décembre 2019
Arrêté du 1er novembre 2019 portant nomination de membres à la commission de recours de l’invalidité
Arrêté du 1er novembre 2019 portant nomination de membres à la commission de recours de l’invalidité Source: JORF n°0266 du
25 novembre 2019
la prescription des arriérés de réversion de pension militaire d’invalidité (Par Maître Aïda MOUMNI)
En principe, le conjoint veuf ou divorcé d’un agent bénéficiaire d’une pension de retraite décédé, a droit à une
23 novembre 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port