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Pensions militaires invalidité

A la Une

Question parlementaire : évolution PMI et retraite du combattant

16ème législature Question N° 8781 de M. Mathieu Lefèvre (Renaissance – Val-de-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens

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9 septembre 2023

Arrêté du 29 juin 2023 autorisant le recours aux technologies de l’information et de la communication pour procéder aux expertises médicales réalisées dans le cadre d’une demande de pension d’invalidité servie au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 29 juin 2023 autorisant le recours aux technologies de l’information et de la communication pour procéder aux expertises

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16 août 2023

Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer

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14 août 2023

Question parlementaire – Assemblée nationale N° 7213 – Reconnaissance de l’exposition à l’amiante des officiers mariniers

16ème législature Question N° 7213 de M. Daniel Labaronne (Renaissance – Indre-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Armées

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22 juillet 2023

Question parlementaire – Assemblée nationale N° 8777 – Attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants

16ème législature Question N° 8777 de M. Mathieu Lefèvre (Renaissance – Val-de-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens

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18 juillet 2023

Question parlementaire – Assemblée nationale N°8811 – Inégalité de traitement entre les fonctionnaires civils et militaires

Question N° 8811 de M. Patrick Hetzel (Les Républicains – Bas-Rhin ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Inégalité

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2 juillet 2023

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Question parlementaire – Assemblée nationale N° 4673 – Indemnisation des préjudices des ayants droit des victimes des essais nucléaires

16ème législature Question N° 4673 de Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) – Ille-et-Vilaine ) Question écrite Ministère interrogé > Armées

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10 juin 2023

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Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4649 – Indemnisation des pupilles de la Nation de la Seconde Guerre mondiale

16ème législature Question N° 4649 de M. Julien Dive (Les Républicains – Aisne ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire

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23 mai 2023

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Question parlementaire – Assemblée Nationale n° 4482 – Évolution de la pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre

16ème législature Question N° 4482 de M. Didier Martin (Renaissance – Côte-d’Or ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens

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16 mai 2023

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4

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4 mai 2023

Décret n° 2023-177 du 13 mars 2023 fixant à compter du 1er janvier 2023 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable

Décret n° 2023-177 du 13 mars 2023 fixant à compter du 1er janvier 2023 le montant du salaire prévu aux

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22 avril 2023

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Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4124 – Reconnaissance des pupilles de la Nation

16ème législature Question N° 4124 de M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance – Deux-Sèvres ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens

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15 avril 2023

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Question parlementaire – Assemblée nationale n° 3241 – Droits des anciens combattants et évolution du PMI

16ème législature Question N° 3241 de M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires – Morbihan ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et

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21 janvier 2023

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Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4125 – Reconnaissance et recensement des pupilles de la Nation

Question N° 4125 de M. Bertrand Bouyx (Renaissance – Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens combattants

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11 janvier 2023

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination d’un membre de la commission de recours de l’invalidité

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination d’un membre de la commission de recours de l’invalidité Article Par arrêté du

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3 septembre 2022

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