Décret du 6 juillet 2026 modifiant le guide‑barème des invalidités du code des pensions**

Décret n° 2026-599 du 6 juillet 2026 modifiant les titres Ier, III, IX, X et XII du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et annexé à ce code

• Article 1

  Le premier tableau de l’annexe 2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre portant guide-barème des invalidités applicable au titre du code précité est remplacé par le tableau suivant :
  «

   

   

  DESIGNATION DES INFIRMITÉS	POURCENTAGE d’invalidité		POURCENTAGE prévu par les barèmes antérieurs
  	Côté dominant	Côté non dominant	Côté dominant	Côté non dominant	Côté dominant	Côté non dominant
  			1887	1915	1887	1915
  	p. 100	p. 100	p. 100	p. 100	p. 100	p. 100
  TITRE PREMIER MEMBRES (1)
  A. MEMBRE SUPÉRIEUR
  (1) Par amputés, il faut entendre les mutilés qui ont subi l’amputation au niveau du poignet ou au-dessus, au niveau de la tibio-tarsienne ou au-dessus. Toutefois, il est assimilé à l’amputation au niveau du poignet la perte des cinq doigts.
  DOIGTS ET MÉTACARPE
  Raideurs articulaires et ankyloses partielles
  Pouce.
  Suivant les limitations de mobilité, la qualité des pinces et prises
  Articulation inter-phalangienne	1 à 4	0 à 3
  Articulation métacarpo-phalangienne	1 à 3	0 à 1
  Articulation inter-phalangienne et métacarpo-phalangienne	4 à 8	3 à 6		5 à 10		2 à 10
  Index.
  Articulation métacarpo-phalangienne	1 à 2	0		5		5
  1re ou 2e articulation inter-phalangienne	1 à 5	0 à 4		5 à 10		0 à 10
  Toutes les articulations (index-raide)	5 à 10	4 à 8
  Médius.
  Une seule articulation	0 à 2	0		3 à 10		2 à 5
  Toutes les articulations	5 à 8	4 à 6
  Annulaire.
  Une seule articulation	0 à 2	0		3 à 10		3 à 5
  Toutes les articulations	5 à 8	4 à 6		3 à 10		3 à 5
  Auriculaire.
  Une seule articulation	0 à 1	0		2 à 5		2 à 5
  Toutes les articulations	2 à 5	0 à 4
  Les quatre doigts avec le pouce libre. – Suivant que la gêne fonctionnelle intéresse les secteurs suivants :
  a. L’extension	10 à 15	8 à 12
  b. La flexion	20 à 30	15 à 20
  Les quatre doigts et le pouce. – Suivant que la gêne fonctionnelle intéresse les secteurs suivants :
  a. L’extension	10 à 20	8 à 15		40		30
  b. La flexion	30 à 40	20 à 30
  Ankyloses
  Pouce.
  Articulation carpo-métacarpienne	20	15		20		15
  Articulation métacarpo-phalangienne	10	8		10		8
  Articulation inter-phalangienne	5	4		7		5
  Articulation métacarpo-phalangienne et inter-phalangienne	15	12		20		15
  Toutes les articulations :
  a. Pouce en extension	30	25
  b. Pouce en flexion modérée	25	20
  Index.
  Articulation métacarpo-phalangienne	5	4		8		6
  Articulation de la 1re et de la 2e phalanges	10	8		10		7
  Articulation de la 2e et de la 3e phalanges	3	1		5		2
  Les deux dernières articulations	10	8		15		10
  Les trois articulations	15	12		20		15
  Médius.
  Articulation métacarpo-phalangienne	3	1		7		5
  Articulation de la 1re et de la 2e phalanges	7	5		4		3
  Articulation de la 2e et de la 3e phalanges	2	0		3		2
  Les deux dernières articulations	10	8		10		5
  Les trois articulations	15	12		15		10
  Annulaire.
  Articulation métacarpo-phalangienne	2	0		6		4
  Articulation de la 1re et de la 2e phalanges	5	4		4		3
  Articulation de la 2e et de la 3e phalanges	1	0		2		1
  Les deux dernières articulations	10	8		10		5
  Les trois articulations	12	9		12		8
  Auriculaire.
  Articulation métacarpo-phalangienne	1	0		4		3
  Articulation de la 1re et de la 2e phalanges	3	1		2		2
  Articulation de la 2e et de la 3e phalanges	1	0		2		1
  Les deux dernières articulations	5	3		6		5
  Les trois articulations	12	9		8		6
  Gêne fonctionnelle des doigts résultant de lésions autres que les lésions articulaires. Section ou perte de substance des tendons extenseurs ou fléchisseurs. Adhérences ; cicatrices.
  Flexion permanente d’un doigt
  Pouce	10 à 25	8 à 20		8		5
  Index	5 à 15	4 à 12		5		4
  Médius	5 à 15	4 à 12		3		2
  Annulaire	5 à 12	4 à 9		1 à 2		1
  Auriculaire	5 à 12	4 à 9		1 à 2		1
  Extension permanente d’un doigt
  Pouce	15 à 25	12 à 20		10		8
  Index	10 à 15	8 à 12		8		6
  Médius	5 à 15	4 à 12		5		4
  Annulaire	5 à 12	4 à 9		4		3
  Auriculaire	5 à 12	4 à 9		4		3
  Impotence totale définitive de préhension de la main
  1° Par flexion ou extension permanente de tous les doigts, y compris le pouce	60	45	65	60	65	50
  2° Par flexion ou extension permanente de trois doigts, avec raideur des autres, atrophie de la main et de l’avant-bras, raideur du poignet	60	45	60		60
  Pseudarthrose des doigts
  Phalange distale.
  Pouce	5	4		5		3
  Index	1 à 2	0		4		2
  Autres doigts	1 à 2	0		2		1
  Autres phalanges
  Pouce	15	12		15		10
  Index	10	8		10		8
  Autres doigts	5	4		5		3
  Luxations irréduites et irréductibles
  POUCE
  Phalange distale	5	4
  Métacarpo-phalangienne (suivant la mobilité restaurée)	10 à 25	8 à 20
  Lors de cicatrices adhérentes de la paume et de raideur des autres doigts	30 à 40	20 à 30	60		60
  DOIGTS LONGS
  Phalange distale	2 à 3	0 à 1
  Phalange proximale et médiane (suivant la mobilité restaurée)	5 à 15	4 à 12
  Amputations ou désarticulations
  Ablation isolée du pouce ou d’un doigt long, partielle ou totale
  POUCE
  Phalange distale	10	8		10		5 à 10
  Les deux phalanges	30	20	60	20	60	15
  Les deux phalanges et le 1er métacarpien	35	25		30		25
  INDEX
  Phalange distale	5	4		5		5
  Deux phalanges	10	8		12		10
  Les trois phalanges	15	12		15		12
  MÉDIUS – ANNULAIRE -AURICULAIRE
  Phalange distale	1	0		2		1
  Deux phalanges	5	4		5		3
  Trois phalanges	10	10		10		5
  Ablation de plusieurs doigts
  Ablation de deux doigts, avec les métacarpiens correspondants :
  Index et un autre doigt	35	25	60		60
  Deux doigts autres que l’index	20	15	60		60
  (Lors de mobilité conservée du pouce et des autres doigts.)
  Pouce, index			65	50	65	40
  Index, médius	35	25	60	40	60	30
  Médius, annulaire	20	15	60	30	60	20
  Annulaire, auriculaire	20	15	60	20	60	10
  Ablation de deux doigts, avec ou sans les métacarpiens correspondants, lors de raideur très prononcée du pouce et des autres doigts et d’atrophie de la main	50	40	65		65
  Ablation totale du pouce et de l’index :
  Si les autres doigts sont assez mobiles pour faire préhension avec la paume	45	35	65		65
  Si les autres doigts sont déviés ou de mobilité plus ou moins incomplète	50 à 60	40 à 45	65		65
  Ablation de trois doigts, avec les métacarpiens correspondants :
  Index et deux autres doigts	50	40	65		65
  Médius, annulaire, auriculaire (suivant l’état de mobilité du pouce et de l’index)	40 à 50	30 à 40	65	30	65	20
  Lors d’immobilisation du pouce et du doigt restant	60	45	65		65
  Pouce, index, médius			65	60	65	50
  Index, médius, annulaire	50	40	65	50	65	40
  Ablation de trois doigts, sans les métacarpiens correspondants :
  Index et deux autres doigts (lors de mobilité conservée du pouce et du doigt restant)	40	30	60		60
  Médius, annulaire, auriculaire (lors de mobilité conservée du pouce et du doigt restant)	30	20	60		60
  Lors d’immobilisation du pouce et du doigt restant	60	45	65		65
  Index, médius, auriculaire			60	35	60	30
  Pouce, index, annulaire			65	50	65	40
  Pouce, index, auriculaire			65	50	65	40
  Pouce, médius, annulaire			65	40	65	30
  Pouce, médius, auriculaire			65	40	65	30
  Pouce, annulaire, auriculaire			65	40	65	30
  Ablation totale du pouce et de trois ou de deux doigts autres que l’index	50 à 60	40 à 45	65		65
  Ablation des quatre derniers doigts					65
  Le pouce restant mobile	45	35	65	55	65	45
  Lors d’immobilisation du pouce	60	45	65		65
  Ablation partielle de deux doigts :
  De la phalange distale du pouce et des deux dernières phalanges de l’index :
  avec mobilité complète des moignons	20	15		20		10
  sans mobilité des moignons	30	20		30		20
  Ablation simultanée aux deux mains des pouces et de tous les doigts	90		100		100
  Ablation de divers doigts aux deux mains (1) : 1) A moins que la dissociation de l’infirmité en ses différents éléments donne un pourcentage plus élevé par suite, soit du mode de décompte du taux de la pension, soit du droit au bénéfice des dispositions des articles L. 125-11 et L. 132-1 à L. 132-3.
  Des pouces et de tous les doigts à l’exception d’un seul	85		100		100
  De tous les doigts à l’exception d’un seul					100
  Des pouces et de trois ou quatre doigts	85
  Des pouces et de trois ou quatre doigts autres que les index	70
  Des pouces et de trois autres doigts					80
  Des pouces et des deux index	80				80
  Des pouces, un index et un médius					70
  Des pouces et un index					60
  Des deux pouces	60				50
  (Pour les ablations partielles et simultanées de deux doigts, à la même main, additionner les évaluations indiquées plus haut.)
  MÉTACARPE
  Fractures
  Cal difforme, saillant, gêne motrice des doigts correspondants	5 à 15	4 à 12
  Fractures avec perte de substance osseuse sur l’un ou l’autre bord de la main, déviation secondaire de la main ; écartement ou gêne motrice importante des doigts	10 à 20	8 à 15		5 à 15		0 à 5
  Luxations
  Des deux derniers métacarpiens	15 à 20	12 à 15
  De tous les métacarpiens	30 à 40	20 à 30		40		30
  (Suivant la gêne fonctionnelle des doigts et du poignet.)				60		50
  PERTE TOTALE DE LA MAIN
  Par désarticulation du poignet ou amputation très basse de l’avant-bras	85 (1)
  Par amputation atypique intra-carpienne
  Par désarticulation des cinq métacarpiens
  Par amputation intra-métacarpienne
  Par ablation du pouce et des quatre doigts
  Perte des deux mains	100 (2)		100 (2)
  	(1) et (2) A moins que la dissociation de l’infirmité en ses différents éléments donne un pourcentage plus élevé par suite, soit du mode de décompte du taux de la pension, soit du droit au bénéfice des dispositions des articles L. 125-11 et L. 132-1 à L. 132-3.
  POIGNET
  Suivant la limitation de mobilité hors ou en secteur utile : Flexion dorsale 0-45°, flexion palmaire 0-60°, pronosupination 0-45°, inclinaisons présentes
  Fractures (Voir ci-après)
  Raideurs articulaires
  Raideurs de l’extension et de la flexion hors secteur utile	5 à 8	4 à 6
  Raideurs de la pronation et de la supination selon amputation secteur utile	5 à 10	4 à 8
  Raideurs combinées (flexion/extension, prono-supination, inclinaisons) en secteur utile	10 à 20	8 à 15
  Ankyloses complètes
  a. En extension et demi-pronation, pouce en dessus, pouce et doigts mobiles	20	15		20		10
  b. En extension et pronation complète, doigts mobiles	25	20
  c. En extension et pronation complète, doigts raidis	40	30	60	40	60	30
  d. En extension et supination, suivant le degré de mobilité des doigts	40 à 50	30 à 40
  e. En flexion et pronation, suivant le degré de mobilité des doigts	45 à 60	35 à 45		40		30
  f. En flexion et supination, doigts mobiles	50	40 à 50		50		40
  g. En flexion et supination, doigts ankylosés (perte de l’usage de la main)	60	45	65	50	65	40
  Instabilité
  Selon perte de force de préhension et gêne fonctionnelle (cf. raideurs articulaires ou ankyloses complètes)			60		60
  Pseudarthrose (poignet ballant)
  A la suite de larges résections ou de grandes pertes de substance traumatiques du carpe	40	30	65	20	65	10
  Main botte, radiale ou ulnaire
  Consécutive à une large perte de substance d’un des os de l’avant-bras, suivant le degré de la déviation latérale et de la gêne apportée à la mobilité des doigts	20 à 40	15 à 30
  AVANT-BRAS
  Fractures (Voir ci-après)
  a. Inflexion latérale ou antéro-postérieure des deux os avec gêne consécutive des mouvements de la main	5 à 15	4 à 12
  b. Limitation des mouvements de torsion (pronation et supination) :
  Pronation conservée, supination abolie	5 à 10	4 à 8		10		5
  Pronation abolie, supination conservée	10 à 15	8 à 12		20 à 30		10 à 20
  c. Suppression des mouvements de torsion avec immobilisation :
  En demi-pronation, pouce en dessus	15	12
  En pronation complète	25	20		40		30
  En supination	35	25		50		40
  Pseudarthrose (curabilité opératoire, sinon)
  a. Des deux os :
  Non mobile	10	8		30		20
  Mobile (avant-bras ballant)	40	30	65	40	65	30
  b. D’un seul os :
  Non mobile	0 à 5	4		10		10
  Mobile	5 à 10	8		20		15
  Amputation
  Amputation de l’avant-bras	85	85
  COUDE
  Cicatrice du coude entravant l’extension complète
  Perte de l’extension selon le secteur fonctionnel amputé
  a. Entre 0 et 45°	10	8
  b. Autour de 90°	20	15		20		20
  c. Au-delà	40	30
  d. L’avant-bras étant maintenu en flexion à angle très aigu	50	40		60		60
  Fractures (Voir ci-après) Raideurs articulaires
  Selon le secteur fonctionnel amputé – secteur utile de 30° à 120°
  Déficit de flexion – extension hors secteur utile	10	8		10		10
  Déficit de flexion – extension dans le secteur utile	20	15		20		15
  Déficit combiné flexion-extension et prono supination	30	25		50		40
  Ankyloses complètes
  Ce terme vise l’abolition des mouvements de flexion, d’extension, de pronation et de supination. La position d’ankylose du coude la mieux tolérée se situe vers 90°
  Position favorable	35 à 45	25 à 40
  Position défavorable	50	45	65	60	65	50
  Ankyloses incomplètes (Huméro-cubitale complète avec conservation des mouvements de prono supination.)
  a. Position favorable	25 à 30	20 à 25
  b. Position défavorable	45	35
  Fracture de l’olécrane
  a. Consolidée, bonne extension, flexion peu limitée	5	4		10		5
  b. Consolidée, extension active complète, mais faible, flexion peu limitée	10	8
  c. Consolidée, extension active presque nulle, atrophie notable du triceps	20	15		20		10
  Instabilité
  a. Coude mobile en tous sens, extension active nulle	30 à 40	25 à 30
  b. Coude ballant	50	40	65	50	65	40
  Instabilité avec mobilité conservée : selon gêne fonctionnelle (voir Raideurs articulaires ou ankyloses)
  Désarticulation
  Désarticulation du coude	90	90
  BRAS
  Fractures (Voir ci-après)
  Consolidation avec déformation et atrophie musculaire. Le cal vicieux rentre dans ce cas. En cas de gêne fonctionnelle consécutive à un raccourcissement prononcé, le taux d’invalidité pourra atteindre 30 à 40 %	10 à 30	8 à 25		10 à 20 (1)		5 à 10
  1) Le raccourcissement présente ici rarement par lui-même un inconvénient fonctionnel. Il n’en entraîne que s’il s’est prononcé au point de gêner le fonctionnement des muscles par rapprochement de leurs insertions. Dans les cas extrêmes, le taux d’invalidité peut atteindre 30 et 40 %
  Pseudarthroses
  Curabilité opératoire, sinon :
  a. Au niveau de la partie moyenne du bras	40	30	65	40	65	30
  b. Au voisinage de l’épaule ou du coude	50	40	65	50	65	40
  Amputation
  Amputation du bras	90	90
  ÉPAULE
  Cicatrices de l’aisselle limitant plus ou moins l’abduction du bras
  a. Bras collé au corps	30 à 40	25 à 30		20 à 50		20 à 50
  b. Abduction de 10 ° à 45 °	20 à 30	15 à 25
  c. Abduction de 45 ° à 90 °	20	15
  d. Abduction jusqu’à 90 °, mais sans élévation possible	10	8
  Fractures (Voir ci-après)
  Raideurs articulaires
  Portant principalement sur la propulsion et l’abduction	10 à 30	8 à 25		10 à 20		10
  Amputation majeure du secteur fonctionnel	35	35		30 à 35		20
  Ankyloses complètes
  Avec mobilité de la scapula	35	25	65	40	65	30
  Avec fixation de la scapula :
  Sans complication	45	35	65	50	65	40
  Avec complication de périarthrite douloureuse (cf. infra)			65	60	65	60
  Périarthrite chronique douloureuse Terme générique regroupant plusieurs affections
  a. Suivant le degré de limitation des mouvements	5 à 25	4 à 20
  b. Avec abolition des mouvements et atrophie marquée	35	25
  Pseudarthrose
  Consécutives à des résections larges ou à des pertes de substance osseuse étendues (épaule ballante)	60	45	65	50	65	40
  Luxation – Instabilité
  Luxation récidivante de l’épaule	10 à 30	8 à 25		40		30
  Luxation invétérée de l’épaule	65	65	65		65
  Amputations et désarticulations
  Désarticulation de l’épaule ou amputation sous-tubérositaire	95	95
  Amputation interscapulo-thoracique	95	95
  Amputation de deux membres
  Perte des deux membres supérieurs quel que soit le niveau	100 (1)		100 (1)		100 (1)
  Amputation d’un membre supérieur et d’un membre inférieur quelle que soit leur combinaison	90 (1)		100 (1)		100 (1)
  	(1) A moins que la dissociation de l’infirmité en ses différents éléments donne un pourcentage plus élevé par suite, soit du mode de décompte du taux de la pension, soit du droit au bénéfice des dispositions des articles L. 125-11 et L. 132-1 à L. 132-3. Il est à noter que pour une amputation d’un membre supérieur et d’un membre inférieur le décompte en infirmités multiples donne un taux supérieur à 90 %.
  CLAVICULE
  Fractures et luxations
  a. Fracture :
  – bien consolidée, cal plus ou moins saillant, raideurs de l’épaule	5 à 15	4 à 12
  – si complication de voisinage (cf. item correspondant)				1 à 5		1 à 2
  b. Fracture double :
  – avec consolidation normale, raideurs des épaules	10 à 30	8 à 25		10 à 20
  c. Pseudarthrose Taux d’invalidité selon retentissement fonctionnel (cf. item correspondant)				10 à 20		5 à 10
  d. Luxation non réduite :
  – acromio-claviculaire	0 à 5	0 à 4
  – interne	0 à 10	0 à 8
  Muscles / tendons
  a. Perte de substance musculaire, suivant qu’elle intéresse un ou plusieurs muscles, avec adhérences étendues à la peau ou aux plans profonds
  b. Rupture complète ou partielle d’un muscle
  c. Rupture complète ou partielle d’un tendon
  (Pour a, b, c, voir raideurs articulaires, ankyloses)
  d. Amyotrophie – voir Neuro-psychiatrie, Atrophies musculaires médullaires

   

   

  ».

• Article 2

  Le deuxième tableau de l’annexe 2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre portant guide-barème des invalidités applicable au titre du code précité est remplacé par le tableau suivant :
  «

   

   

  DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS	POURCENTAGE d’invalidité	POURCENTAGE prévu par les barèmes antérieurs
  	p. 100	1887	1915
  		p. 100	p. 100
  B. – MEMBRE INFÉRIEUR
  Les deux membres inférieurs sont considérés comme ayant une utilité fonctionnelle équivalente.
  ORTEILS
  Fractures (Voir ci-après)
  Raideurs articulaires	0 à 5
  Ankyloses complètes
  Gros orteil
  a. En mauvaise position d’hyperextension ou de flexion	10 à 15		15 à 20
  b. En bonne position, c’est-à-dire en rectitude, dans le prolongement du pied	5		8 à 10
  Autres orteils
  a. En position défavorable (hyperextension, flexion, chevauchement sur les voisins)	0 à 15		7 à 15
  b. En position rectiligne et favorable	0 à 5		3
  Amputations et désarticulations
  Gros orteil
  Une phalange	2		5
  Deux phalanges	5		10
  Deux phalanges et métatarsien	20	60	15 à 20
  Ablation isolée
  Autres orteils :
  Une phalange	0		0
  Un orteil dans sa totalité	0		3 à 5
  Ablation simultanée
  Gros orteil et deuxième	7		13 à 15
  Gros orteil, deuxième et troisième	8		16 à 20
  Deuxième, troisième et quatrième	4		9 à 15
  Trois derniers	5		9 à 15
  Tous les orteils, suivant l’état des cicatrices	20 à 30	60	30
  MÉTATARSE
  Amputations et désarticulations
  Un métatarsien	5		5 à 10
  Les deux premiers	20	65	20
  Les trois derniers métatarsiens	25	65	25
  Tous les métatarsiens (Lisfranc)	30	65	30
  TARSE
  Fracture ou luxation des métatarsiens et du tarse, ou fracture et luxations combinées :
  a. Plante du pied affaissée et douloureuse	10 à 20		10
  b. Déviation du pied, en dedans ou en dehors, rotation (pied bot traumatique)	20 à 30
  c. Pied bot traumatique, avec déformation considérable et fixe ; immobilité des orteils, atrophie de la jambe (impotence du pied)	30 à 50
  Cicatrices
  Cicatrices de la plante du pied, incurvant la pointe ou l’un des bords	10 à 40
  Exostoses
  Talalgie chronique consécutive à des exostoses sous-calcanéennes	10 à 30		15 à 20
  Si cette douleur permanente du talon était provoquée par une inflammation chronique des bourses séreuses sous et péri-calcanéennes, ou par une ostéite chronique localisée du calcanéum, même évaluation.
  Désarticulations ou amputations
  Médio-tarsienne (Chopart) :
  a. Bonne attitude et mobilité suffisante du moignon	35
  b. Mauvaise attitude par bascule du moignon avec marche sur l’extrémité du moignon :	40	65	30
  Sous-astragalienne (Pirogoff, Ricard) :
  Amputation atypique intra-tarsienne	45	65	40
  PIED
  Articulation tibio-tarsienne
  Raideurs articulaires
  a. Avec angle de mobilité favorable, le pied conservant des mouvements qui oscillent de 15° autour de l’angle droit	0 à 10		0 à 10
  b. Avec angle de mobilité défavorable (pied talus ou équin)	10 à 30		10 à 30
  Rupture tendineuse
  La rupture du tendon d’Achille, opérée ou non, avec gêne fonctionnelle	10		10
  Ankyloses complètes
  a. A angle droit, sans déformation du pied et avec mobilité suffisante des orteils	10		15 à 20
  b. A angle droit, avec déformation ou atrophie du pied, et gêne des mouvements des orteils	20 à 30	60	15 à 20
  c. En altitude vicieuse du pied	30 à 45	65	30 à 50
  Amputation et désarticulation
  Désarticulation tibio-tarsienne (Syme, Guyon)	85
  Amputation des deux pieds	85 (1)	100 (1)	100 (1)
  	(1) A moins que la dissociation de l’infirmité en ses différents éléments donne un pourcentage plus élevé par suite, soit du mode de décompte du taux de la pension soit du droit au bénéfice des dispositions des articles L. 125-11 et L. 132-1 à L. 132-3.
  JAMBE
  Fractures (Voir ci-après)
  Raideurs articulaires (Voir Genou, Pied)
  Cals vicieux
  A. – Consécutifs à des fractures malléolaires
  a. Déplacement du pied en dedans :
  Plante du pied tendant à regarder le pied sain, la marche et la station debout se faisant sur le bord du pied	20 à 40		30
  b. Déplacement du pied en dehors :
  Plante du pied basculant et regardant en dehors, la marche et la station debout s’effectuant sur la partie interne de la plante du pied, voire sur le bord interne	20 à 45		40 à 50
  B. – Consécutifs à des fractures de la diaphyse
  a. Consolidation rectiligne, avec raccourcissement de 3 à 4 centimètres, gros cal saillant atrophie plus ou moins accusée	15 à 25		25 à 30
  b. Consolidation angulaire, avec déviation de la jambe en dehors ou en dedans, déviation secondaire du pied, raccourcissement de plus de 4 centimètres ; marche possible	30 à 40		40
  c. Consolidation angulaire, ou raccourcissement considérable, marche impossible	60	65	50
  C. – Consécutifs à des fractures de l’extrémité supérieure
  Forte déviation angulaire, en avant ou latérale	30 à 50
  Pseudarthrose
  Pseudarthrose des deux os. Curabilité opératoire, sinon	60	65	60
  Amputation
  Amputation de la jambe	85
  ROTULE
  Fractures
  a. Bonne extension, flexion peu limitée	10		10
  b. Extension active complète, mais faible, flexion peu limitée	20		30 à 40
  c. Extension active presque nulle, atrophie notable de la cuisse	40		40 à 50
  Ablation de la rotule (Patellectomie)
  a. Avec genou libre, atrophie notable du triceps et extension insuffisante	30 à 40
  b. Combinée à des raideurs du genou (voir ci-dessous)
  Rupture tendineuse appareil extenseur
  Gêne fonctionnelle évaluée selon la perte d’extension (voir ci-dessous)			10
  GENOU
  Cicatrices du creux poplité
  Entravant l’extension complète ; perte de l’extension
  a. Entre 10° et 40°	10 à 30
  b. Entre 40° et 90°	30 à 50
  c. Au-delà	50 à 60		60
  Fractures (Voir ci-après)
  Raideurs articulaires	5 à 30
  a. Suivant que la limitation de mobilité se situe dans le secteur utile ou en dehors			10 à 20
  Ankyloses complètes
  a. Position favorable :
  En extension complète ou quasi complète	35	60	30 à 40
  b. Position défavorable :
  En flexion	60	65	60
  Hydarthrose
  Hydarthrose chronique à poussées récidivantes, avec amyotrophie marquée	10 à 30		10 à 20
  Hydarthrose chronique double volumineuse avec amyotrophie bilatérale	30 à 40
  Fractures
  a. De l’extrémité inférieure du fémur.
  b. De l’extrémité supérieure du tibia.
  c. Combinées.
  Voir Raideurs articulaires, Ankyloses.
  Cals vicieux
  a. Déterminant après ankylose en extension le genu valgum, où la jambe s’incline en dehors	50	65	50
  b. Déterminant après ankylose en extension le genu varum, où la jambe s’incline en dedans	50	65	50
  Instabilité
  Suivant laxité, trophicité musculaire, épanchement tolérance	5 à 30	65
  Pseudarthrose
  Consécutive à une résection du genou :
  a. Si le raccourcissement ne dépasse pas 6 centimètres et si le genou n’est pas ballant	50
  b. Genou ballant	60	65	50
  Désarticulation
  Désarticulation	90
  CUISSE
  Fractures
  a. Extrémité inférieure du fémur (voir Genou).
  b. Diaphyse :
  Raccourcissement de 1 à 4 centimètres, sans raideurs articulaires ni atrophie musculaire	5 à 10		10 à 20
  Raccourcissement de 3 à 6 centimètres, avec atrophie musculaire moyenne, sans raideurs articulaires	20		20 à 40
  Raccourcissement de 3 à 6 centimètres, avec raideurs articulaires	30		20 à 40
  Raccourcissement de 6 à 12 centimètres, avec atrophie musculaire moyenne, raideurs articulaires	30 à 50
  Raccourcissement de 6 à 12 centimètres, avec déviation angulaire externe, atrophie musculaire marquée et retentissement sur la flexion du genou	60		50
  c. Tiers supérieur, région trochantérienne et col :
  – raccourcissement constant et prononcé, limitation des mouvements de l’articulation coxo-fémorale, surtout dans l’abduction			60
  – raccourcissement de plus de 10 centimètres, déviation angulaire externe, raideur de la hanche	60 à 65		70
  Cal vicieux
  Consolidant une fracture sous-trochantérienne et accompagné de grand raccourcissement et de douleurs	70		70
  Pseudarthrose
  Curabilité opératoire, sinon	60	65	60
  Amputations
  a. Sous-trochantérienne	95
  b. A un niveau inférieur	90
  HANCHE
  Fractures (Voir ci-après)
  Raideurs articulaires Suivant que la limitation de mobilité se situe dans le secteur utile ou non	15 à 30
  Ankyloses complètes
  a. En bonne position	75	60	40 à 50
  b. En attitude vicieuse (flexion, adduction, abduction, rotation)	85	65	60 à 70
  c. Des deux hanches	100 (1)		100 (1)
  	(1) A moins que la dissociation de l’infirmité en ses différents éléments donne un pourcentage plus élevé par suite, soit du mode de décompte du taux de la pension, soit du droit au bénéfice des dispositions des articles L. 125-11 et L. 132-1 à L. 132-3. Il est à noter que pour une amputation d’un membre supérieur et d’un membre inférieur le décompte en infirmités multiples donne un taux supérieur à 90 %.
  Pseudarthroses
  Consécutive à de grandes pertes de substance osseuse ; hanche ballante	70	65	70
  Désarticulation
  Désarticulation	95	80	80
  Amputations des deux membres
  D’un membre supérieur et d’un membre inférieur quelle que soit leur combinaison	90 (1)	100 (1)	100 (1)
  Amputation des deux membres inférieurs	100 (1)	100 (1)	100 (1)
  	(1) A moins que la dissociation de l’infirmité en ses différents éléments donne un pourcentage plus élevé par suite, soit du mode de décompte du taux de la pension, soit du droit au bénéfice des dispositions des articles L. 125-11 et L. 132-1 à L. 132-3. Il est à noter que pour une amputation d’un membre supérieur et d’un membre inférieur le décompte en infirmités multiples donne un taux supérieur à 90 %.
  Muscles
  a. Perte de substance musculaire, suivant qu’elle intéresse un ou plusieurs muscles, avec adhérences étendues à la peau ou aux plans profonds
  b. Rupture complète ou partielle d’un muscle.
  c. Rupture complète ou partielle d’un tendon (Achille, appareil extenseur) :
  (Pour a, b, c, voir raideurs articulaires, ankyloses.)			10
  d. Amyotrophie (voir Neuro-psychiatrie, Atrophies musculaires médullaires)
  Nerfs
  Voir titre Neuro-psychiatrie, Névrites périphériques
  Arthrites
  Arthrites chroniques consécutives soit à des plaies articulaires avec ou sans lésions osseuses, soit à des accidents rhumatismaux, infectieux ou tuberculeux (voir régions intéressées, raideurs articulaires, ankyloses, amputations).
  TITRE II VAISSEAUX
  se reporter au titre Affections cardio-vasculaires, Vaisseaux
  VARICES
  se reporter au titre Affections cardio-vasculaires, Vaisseaux
  TITRE III NEURO-PSYCHIATRIE
  – 1 – NERFS PÉRIPHÉRIQUES
  1° Lésions traumatiques
  Les paralysies par lésion traumatique d’un nerf périphérique ne peuvent être considérées comme définitives qu’au bout de plusieurs années. On doit se rappeler que, dans la plupart de ces paralysies, aussi bien dans les cas de traumatisme sans section nerveuse complète que dans les cas de section nerveuse ayant subi une restauration chirurgicale correcte, on est en droit d’attendre le plus souvent une amélioration progressive, voire même, une guérison à peu près complète. L’atrophie musculaire, la réaction de dégénérescence, l’anesthénie cutanée, les troubles trophiques, etc., ne sont pas des signes d’incurabilité ; ces symptômes traduisent simplement un état d’interruption nerveuse susceptible souvent d’une régression spontanée ou d’une restauration chirurgicale. Les taux d’invalidité indiqués par le barème s’appliquent à des paralysies totales et complètes, c’est-à-dire atteignant d’une façon complète la totalité des muscles animés par le nerf intéressé. En cas de paralysie incomplète, parésie ou simple affaiblissement, comme en cas de paralysie partielle respectant une partie des muscles innervés, le taux d’invalidité subit naturellement une diminution proportionnelle. Au contraire, l’association de troubles névritiques, douleurs, raideurs, rétractions fibreuses, troubles trophiques, aggrave plus ou moins l’impotence et légitime une majoration du taux d’invalidité. La réaction causalgique, en particulier, plus souvent observée dans les blessures des nerfs médian et sciatique poplité externe, mais qui peut s’associer aux lésions de tous les autres nerfs, comporte à elle seule une invalidité très élevée, en raison des douleurs intolérables provoquées par la moindre excitation. Mais il faut savoir que les causalgies, ainsi du reste que la plupart des troubles névritiques, ont une tendance habituelle à la guérison spontanée en quelques mois ou en quelques années.

   

   

  ».

• Article 3

  La partie « – 3 – Colonne vertébrale » du titre III du quatrième tableau de l’annexe 2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre portant guide-barème des invalidités applicable au titre du code précité est remplacée par les lignes suivantes :
  «

   

   

  – 3 – COLONNE VERTÉBRALE
  (Voir Cou ainsi que le guide-barème applicable aux infirmités et maladies contractées pendant l’internement ou la déportation).
  1° Lésions traumatiques
  Déviation scoliotique ou cyphotique :
  – Non douloureuse	0 à 9
  – Douloureuse : il existe dans presque tous les cas des signes objectifs, tantôt évidents, tantôt très discrets, qu’il importe de rechercher minutieusement comme signes d’authenticité de la douleur : modification des réflexes, troubles objectifs de la sensibilité, attitudes révélatrices, atrophies musculaires, discordances motrices, réactions électriques anormales, etc. :
  a. Douleurs ostéo-articulaires : pesanteurs, tiraillements plus ou moins continus localisés au rachis, calmés par le repos	10 à 20
  b. Douleurs à forme de névralgies radiculaires, douleurs violentes, intermittentes ou paroxystiques, lancinantes, irradiant le long des nerfs intercostaux ou des nerfs des membres (suivant fréquence des crises)	15 à 40
  Perte de mobilité du rachis cervical et thoraco-lombaire (avec ou sans déviation) :
  – Sans douleurs	1 à 15
  – Avec douleurs :
  Douleurs ostéo-articulaires	15 à 25
  Douleurs névralgiques	20 à 40
  Raideur avec déviation très prononcée et en position très gênante	45	65	20 à 50
  Ankylose étendue après traumatisme vertébral :
  D’apparition souvent tardive après un évènement traumatique mineur : Maladie de Kümmel-Verneuil (ou ostéonécrose aseptique vertébrale, KD Kümmel Disease), cyphoses traumatiques selon douleurs et gêne fonctionnelle	20 à 50
  Paraplégie par traumatisme médullaire Hémiplégie (voir titre III – 4 – Moelle). Monoplégie d’un membre inférieur (voir titre III – 9 – Encéphale)
  2° Lésions non traumatiques
  Attitude vicieuse après affections longuement douloureuses (sciatique, etc.). [suivant persistance ou non des douleurs]	5 à 15
  Affection rhumatismale vertébrale (processus dégénératif ou inflammatoire ou infectieux) :
  Limitation fonctionnelle douloureuse de la région lombaire selon le degré de perte de mobilité et de douleurs	5 à 25
  Limitation fonctionnelle douloureuse de la région cervicale selon le degré de perte de mobilité et de douleurs	5 à 25
  Avec douleurs à forme névralgique irradiées le long des membres supérieurs ou inférieurs à forme de névrite brachiale ou crurale	20 à 40
  Atteinte rhizomélique associée (raideur du rachis, des hanches et des épaules) : la raideur est limitée à la région lombaire, elle est modérément douloureuse, la mobilité des hanches n’est pas très réduite	20 à 30
  La raideur porte sur toute la hauteur du rachis et sur les hanches (avec ou sans limitation de la mobilité des épaules)	30 à 80
  Séquelles d’ostéo-arthrite vertébrale infectieuse (suivant déviation, raideur ou douleurs)	15 à 35
  Mal de Pott Voir l’évaluation des tuberculoses osseuses et articulaires, suivant que les lésions sont ou non évolutives. Bien entendu, s’il y a paraplégie, l’indemnisation doit être celle des paraplégies médullaires complètes ou incomplètes.
  3° Anomalies vertébrales
  Les anomalies vertébrales (anomalies d’occlusion du rachis : spina bifida, vices de différenciation régionale, sacralisation, lombalisation, côtes cervicales, etc. ; syndromes de réduction numérique) ne donnent pas lieu à indemnisation, sauf s’il est survenu au cours du service une complication cliniquement incontestable et évidemment imputable au service.
  Anomalies vertébrales sans complications	0
  Avec complications imputables au service : douleurs, paralysies, troubles vaso-moteurs ou trophiques (à évaluer suivant les cas et les titres correspondants).
  4° Cas particulier de la déviation scoliotique de la colonne vertébrale consécutive à une mutation majeure (amputation ou raccourcissement important du membre inférieur, désarticulation de l’épaule)
  A évaluer selon phénomène douloureux et gêne fonctionnelle (cf. 1° déviation scoliotique).

   

   

  ».

• Article 4

  Au titre IX du douzième tableau de l’annexe 2 (suite) du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre portant guide-barème des invalidités applicable au titre du code précité, la ligne :
  «

   

   

  Luxation irréduite du pubis, ou relâchement étendu de la symphyse pubienne

  20 à 40

   

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

   

  Luxation ou diastasis persistant de la symphyse pubienne

  20 à 40

   

   

  ».

• Article 5

  Le titre X du douzième tableau de l’annexe 2 (suite) du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre portant guide-barème des invalidités applicable au titre du code précité est ainsi modifié :
  I. – La ligne :
  «

   

   

  Déviation d’origine vertébrale. (Voir titre III, Colonne vertébrale).

   

   

  »
  est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

   

  Déviation d’origine vertébrale. (Voir titre III, – 3 – COLONNE VERTÉBRALE).

   

   

  ».
  II. – La ligne :
  «

   

   

  Inflexion antérieure où le menton est en contact ou presque avec le sternum

  40 à 60

   

   

  »
  est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

   

  Inflexion antérieure majeure [le menton est en contact ou presque avec le sternum]

  40 à 60

   

   

  ».

• Article 6

  Le titre XII du douzième tableau de l’annexe 2 (suite) du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre portant guide-barème des invalidités applicable au titre du code précité est ainsi modifié :
  I. – La ligne :
  «

   

   

  a. Fistule persistante unique ou multiple, rebelle à des interventions répétées, avec os volumineux et irrégulier

  20 à 30

  60

  10 à 20

   

   

  »
  est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

   

  a. Fistule persistante unique ou multiple, résistante à des interventions répétées, avec os volumineux et irrégulier

  20 à 30

  60

  10 à 20

   

   

  ».
  II. – La ligne :
  «

   

   

  b. Cicatrisation, mais persistance d’un os volumineux, irrégulier, douloureux par places

  5 à 10

   

   

  »
  est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

   

  b. Cicatrisation, mais persistance d’un os volumineux, irrégulier, douloureux

  5 à 10

   

   

  ».

• Article 7

  La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.