Les militaires victimes d’un accident ou d’une maladie imputable au service peuvent solliciter une pension militaire d’invalidité permettant d’indemniser l’invalidité résultant de cette infirmité. L’infirmité reconnue imputable au service est pensionnée lorsque celle-ci atteint 10% en cas d’accident, 30% en cas de maladie et 40% en cas d’infirmités multiples … pour lire la suite de l’article : cliquer ici
Arrêté du 22 septembre 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 22 septembre 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès Par arrêté
31 octobre 2020
