Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins »
28 mars 2021
Pensions militaires invalidité
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
23 mars 2021
Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret
6 janvier 2021
Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret
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Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l’Office national des anciens combattants et
22 octobre 2020
Arrêté du 28 août 2020 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2020 en
27 septembre 2020
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26 septembre 2020
Arrêté du 11 août 2020 pris en application de l’article D. 4123-37-4 du code de la défense La ministre des armées, Vu le code
9 septembre 2020
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9 septembre 2020
Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d’anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour
4 septembre 2020
Un tout récent décret publié le 13 août 2020, a mis en place une nouvelle allocation destinée à indemniser les
4 septembre 2020
Le décret 2020-799 du 29 juin 2020 publié au journal officiel du 30 juin 2020 portant création d’un service à compétence
31 août 2020
MDMH Avocats a régulièrement publié des articles relatifs à l’indemnisation des blessures et maladies reconnues imputables au service et que
26 août 2020
Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d’exposition
21 août 2020
Peut-on cumuler la pension d’invalidité avec d’autres revenus ? Vérifié le 16 septembre 2019 – Direction de l’information légale et
17 août 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port