Décision du 25 juin 2021 modifiant la décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels)

Décision du 25 juin 2021 modifiant la décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels)

Le chef du service des pensions et des risques professionnels,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2020-799 du 29 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels » ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels ;
Vu la décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels),
Décide :

  • Article 1

    L’article 1er de la décision du 4 janvier 2021 susvisée est ainsi modifié :
    1° Le 5. est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5. M. Hervé Vanoverschelde, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général » ;
    2° Le 13. est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 13. Mme Catherine Léger, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau » ;
    3° Le 18. est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 18. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ».

  • Article 2

    L’article 2 de la même décision est ainsi modifié :
    1° Le 4. est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. M. Hervé Vanoverschelde, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général » ;
    2° Le 12. est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 12. Mme Catherine Léger, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau » ;
    3° Le 17. est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 17. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau. »

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2021.

S. Pinson

Source : JORF n°0150 du 30 juin 2021
Texte n° 42
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