DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau de la politique des ressources humaines. DÉCISION N° 1039/DEF/DRH-AA/BPRH/SRMS portant
14 janvier 2011
Discipline
Mesure disciplinaire Le manquement de M. Matelly à l’obligation de réserve des militaires ne justifie pas sa radiation des cadres.
12 janvier 2011
Décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires Source: JORF n°0303
2 janvier 2011
Décret du 21 décembre 2010 portant nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense
23 décembre 2010
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction du logement ;bureau du logement. INSTRUCTION N° 20457/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL modifiant
3 novembre 2010
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation». ARRÊTÉ N° 1433/DEF/DCSCA modifiant l’arrêté du 19 février
17 octobre 2010
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. ARRÊTÉ fixant au sein du service des essences des armées la liste
11 octobre 2010
Décret du 28 septembre 2010 portant nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense
4 octobre 2010
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1 octobre 2010
Droit de recours à l’encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables Article
1 octobre 2010
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1 octobre 2010
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1 octobre 2010
Principes Article R4137-114 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V)
1 octobre 2010
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1 octobre 2010
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1 octobre 2010
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