Service des essences des armées: liste des autorités militaires investies dupouvoir disciplinaire d’autorité militaires de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

ARRÊTÉ fixant au sein du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies dupouvoir disciplinaire d’autorité militaires de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Du 21 septembre 2010

NOR D E F E 1 0 5 2 1 6 1 A

Texte abrogé :

Arrêté du 9 juin 2010 (BOC N° 38 du 16 septembre 2010, texte 4 ; BOEM 614.1.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 614.1.1.1

Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 7.

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