Liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (Service du commissariat des armées)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation».

ARRÊTÉ N° 1433/DEF/DCSCA modifiant l’arrêté du 19 février 2010 fixant au sein du service du commissariat des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Du 28 septembre 2010

NOR D E F E 1 0 5 2 2 5 2 A

Texte modifié :

Arrêté du 19 février 2010 (BOC N°11 du 19 mars 2010, texte 15. ; BOEM 130.1.1, 144.1,150.1.1, 300.6.1.2).

Référence de publication :

BOC N°42 du 15 octobre 2010, texte 4.

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