Décret du 24 décembre 2019 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active Source: JORF n°0299 du 26 décembre 2019
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Nomination
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2019 Source:
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0291 du 15 décembre 2019 texte n° 46
Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination du directeur général adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Décret du 18 décembre 2019 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux Source: JORF n°0294 du 19 décembre
Décret du 17 décembre 2019 portant nomination dans l’armée active Source: JORF n°0294 du 19 décembre 2019 texte n° 170
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’Etat au titre
Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II, 20-III et
Décret du 18 décembre 2019 portant nominations d’officiers généraux Source: JORF n°0294 du 19 décembre 2019 texte n° 158
Décret du 16 décembre 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0293 du 18 décembre 2019 texte n°
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0281 du 4 décembre 2019 texte n° 83
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0281 du 4 décembre 2019 texte n° 82
Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF

