Le directeur des opérations et de l’emploi de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 modifié du 12 août 2013 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 29 janvier 2020 portant promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux ;
Vu le décret du 18 mars 2020 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. BONNEAU (Hubert) ;
Vu l’arrêté modifié du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :
Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Jean-Philippe Lecouffe, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
2. M. le général de division Jean-Marc Cesari, sous-directeur de l’anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
3. M. le général Vincent Barbey, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
4. M. le général Christophe Herrmann, sous-directeur de la défense, de l’ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
5. M. le colonel Patrick Henry, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
6. M. le colonel Sylvain Noyau, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
7. M. le colonel Franck Auneau, adjoint au sous-directeur de l’anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle ;
8. M. le colonel Bréart de Boisanger, adjoint au sous-directeur de la défense, de l’ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l’ordre public et de la protection ;
9. M. le lieutenant-colonel Laurent Texier, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l’ordre public et de la protection ;
10. M. le colonel Christophe Beyl, chef du bureau de l’ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l’ordre public et de la protection ;
11. M. le colonel François Santarelli, commandant du centre de planification et de gestion de crise, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l’ordre public et de la protection ;
12. M. le colonel Sébastien Jaudon, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
13. M. le lieutenant-colonel Stéphane Tourtin, chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
14. M. le colonel Patrick Pegeot, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
15. M. le colonel Nicolas Ledet, chef du bureau des affaires criminelles, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
16. M. le colonel Jean-Philippe Reiland, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
17. M. le colonel Cédric Michel, chef du centre d’analyse et d’exploitation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle ;
18. M. le colonel André Gastebois, chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle ;
19. M. le colonel Raymond Sausin, chef du bureau des relations extérieures de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l’ordre public et de la protection.
20. M. le colonel Jude Vinot, chef du pôle de la cohérence et de synthèse, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi.
La présente décision abroge et remplace la décision du 28 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des opérations et de l’emploi).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2020.
H. Bonneau
Source : JORF n°0086 du 8 avril 2020 – texte n° 6
